L'obstination du Maire VAUDESCAL c'est peut-être 400.000 € de dommages et intérêts payés par la commune

Publié le par Philippe ERHARD

Condamné par le Tribunal Administratif en février 2011 pour de nouveaux problèmes d'urbanisme(c'est une habitude), le Maire Vaudescal a porté le jugement devant la cour d'Appel mais son appel a été rejeté.

Les frais d'avocats payés par le contribuable continuent à augmenter.

Le Maire VAUDESCAL ne s'en est pas vanté ! 

 

VAUDESCAL a été condamné 4 fois par le Tribunal Administratif 

En réalité, c'est la commune qui a été condamnée à quatre reprises les 18/03/2010, 17/06/2010, 27/10/2010 et 17/02/2011, à payer 1.500 € à cette famille suite à l’obstination du Maire.

Aujourd'hui, la famille spoliée demande 400.000 euros de dommages et intérêts.

Que décidera le juge ?

 

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